Conditions Générales de Vente
Article 01 : Objet
Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Vienzy La Haut, entrepreneur exerçant sous
Le siret 75127445700025– CODE APE 7420Z activités Photographiques.
Toute réservation de stage ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et Vienzy La Haut.
Article 02 : Tarifs et Réservations
Le prix est celui indiqué sur le site ou bien sur le devis fournis.
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le prix et la rémunération correspondent uniquement à l'apprentissage de la photographie naturaliste, l'apprentissage du pistage et de l'affût, l'apprentissage naturaliste de la faune sauvage ou la vente de tirage photo par Vienzy La Haut.
Le prix du stage ne prend pas en compte les frais annexes du client tel que la nourriture, le déplacement et l’hébergement éventuel.
Le client devra être autonome pour ses déplacements. Dans la mesure du possible Vienzy La Haut proposera un covoiturage gratuit pour se rendre sur les différents lieux.
Selon l'éloignement du lieux de stage, des frais de transport pourront être facturés en supplément du prix du stage. Le Client en sera informé avant la commande.
La réservation d’un stage photo par le Client se fait par tout moyen à sa convenance et doit être confirmé par écrit par courriel ou lettre. La réservation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
La réservation d'un stage photo est valable 1 an à compter de la réception du règlement d'acompte ou de son solde. Passé ce délai une nouvelle tarification sera appliquée.
Le règlement du stage se fait à la réservation à hauteur de 50%, par virement, chèque ou espèces.
Le solde devra être réglé soit avant le début du stage soit le jour même du stage. Si le règlement est effectué le jour même seul le paiement en espèces est accepté.
Le règlement d’un tirage se fait à la commande intégralement, par virement, chèque ou espèces. Pour les tirages, dès encaissement du règlement il faut compter une dizaine de jours pour la fabrication et l’envoi des tirages.
Dans le cadre de l’achat d’un tirage photo, à réception du colis, il est formellement conseillé de vérifier le contenu devant le transporteur.
Dans le cas d’un colis abîmé, le Client demandera au transporteur d’établir un relevé d’anomalie. Si le tirage est également endommagé, le Client prendra soin de faire des photographies du colis et du tirage lui-même et de prendre contact rapidement avec Vienzy La Haut.
Le Client aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du tirage.
Article 03 : Carte Cadeau
La Carte Cadeau est valable soit pour un stage personnalisé soit un tirage photo. Le Client devra préciser son choix à la commande.
La Carte Cadeau est valable 1 an à partir de la date d’achat (la fin de la date de validité sera noté sur la carte cadeau)
Passé ce délai, elle n’a plus aucune valeur.
La Carte Cadeau est nominative et ne peut être cédée à une tierce personne.
La Carte Cadeau est payable à la commande et est adressée au Client par voie dématérialisée sous un délai de 14 jours maximum.
A la date du réglement de la carte cadeau, le Client dispose de 14 jours de délai de rétraction et de 14 jours supplémentaires pour retourner la Carte Cadeau à Vienzy La Haut. La Carte Cadeau retournée dans les délais sera intégralement remboursée sous 15 jours par Vienzy La Haut.
Article 04 : Délai de Rétractation
La réservation d’un stage photographique ou d’une commande de tirage étant une démarche personnelle, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée.
Article 05 : Report, modification ou annulation
Si Vienzy La Haut ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé au Client plusieurs dates de remplacement en fonction des disponibilités de chacun.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être effectuée au plus tard 72h avant la date du stage (sauf en cas de force majeur).
Le Client devra communiqué ses nouvelles disponibilités à Vienzy La Haut.
Néanmoins, le report du stage devra obligatoirement avoir lieu dans les 6 mois suivant la date prévue, si le planning de Vienzy La Haut le permet.
Si le Client ne se manifeste pas et/ou ne communique pas de nouvelles disponibilités, Vienzy La Haut ne pourra être tenu responsable de la non exécution du stage, aucun remboursement n'aura lieu.
Si le Client ne vient pas à la séance sans avertir Vienzy La Haut, ou si le Client annule sans souhait de report possible, le Client s’engage à ne pas réclamer le remboursement de l’acompte.
Article 06 : Force Majeure et Conditions Climatiques
Est considéré comme force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment).
Vienzy La Haut ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaires.
En cas de conditions météos défavorables, Vienzy La Haut ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution du stage initialement prévue à la commande.
Vienzy La Haut proposera de réaliser le stage à une date ultérieure, selon les disponibilités de chacun.
En cas de stage organisé avec plusieurs participants, si le nombre minimum de participants précisé dans l'offre n'est pas atteint, le cas de force majeur sera appliqué. Le stage sera annulé. L' acompte versés par le client lui sera, selon le choix du client, soit intégralement remboursé soit utilisé pour un autre stage avec Vienzy La Haut.
Article 07 : Déroulement d’un Stage
L'activité de Vienzy La Haut, est une activité de photographie naturaliste et n'a aucune vocation à encadrer contre rémunération une activité physique quelconque de type randonnée ou autre.
Selon les besoins de certains stages Vienzy La Haut pourra faire appel à un guide ou un accompagnateur montagne pour répondre à la demande de son Client.
Vienzy La Haut propose 2 types de stage photographique:
-
Le stage photo tout public.
-
Le stage photo personnalisé.
Le stage photo tout public est un stage programmé à l'avance par Vienzy La Haut avec une thématique bien précise (pistage, construire son affût, cours photo...)
Le nombre de participant est de 1 à 6 personnes. Un tarif nominatif est proposé, en cas de frais de déplacement ils sont partagés entre les participants.
Le stage photo personnalisé, est un stage spécifique, construit en fonction des attentes précises du Client.
Suite à un échange avec le Client, Vienzy La Haut proposera plusieurs thématiques avec un devis pour aider le Client à choisir.
Le Client peut venir seul ou accompagner de plusieurs personnes de son entourage (maximum 6 participants)
Le stage photo personnalisé peut être d'une demie journée à plusieurs jours
90% des stages photo effectués par Vienzy La Haut sont des stages personnalisés.
Dans certains cas de stage le Client se rendra par ses propres moyens sur les lieux de prises de vue selon les indications fournies par Vienzy La Haut (points GPS, plans, coordonnées postales...etc)
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour le stage.
Au-delà de 1 heure de retard, Vienzy La Haut se réserve le droit d’annuler le stage (sauf cas de force majeur) Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu.
Le stage pourra aussi être reporté sur la décision de Vienzy La Haut, selon ses disponibilités.
Le Client s’engage à faciliter le déroulement du stage en se conformant aux consignes de Vienzy La Haut.
Les stages proposés sont de 1 à 6 personnes maximum hors Vienzy La haut.
Le Client utilise son propre matériel photo (boitier, objectif, trépied…)
Les animaux étant sauvage la réalisation de prise de vue ne peut être garantie, mais Vienzy La Haut mettra tout en œuvre pour qu’elles puissent être réalisées et ce dans le respect de la faune.
En cas de manquement aux règles éthiques de la protection environnementale de la part du Client (exemples : déchets au sol, dérangement animalier, arrachage de végétaux protégés…liste non exhaustive) Vienzy La Haut se réserve le droit d’interrompre le stage immédiatement. Aucun remboursement n’aura lieu.
Article 08 : Equipement
La tenue vestimentaire devra dépendre de la saison, il est indispensable de préparer avec soin sa tenue vestimentaire pour profiter au maximum de son stage de photographie animalière.
Une tenue discrète sombre de préférence ou bien de camouflage est fortement recommandée. Prévoir plusieurs couches de vêtement pour lutter contre le froid lors des sessions d’affût surtout en hiver.
Pour les sessions de billebaude une tenue plus légère fera l’affaire. Prévoir des gants et une cagoule pour cacher les mains et le visage qui sont très visibles par la faune. Ni cigarette. Ni parfum. Prévoir de bonnes chaussures en fonction de la météo.
Le Client apportera son propre matériel photographique (boitier, pied, objectif…) et un tapis de sol. Vienzy La Haut fournira le matériel nécessaire pour réaliser les affûts (filets de camouflage, cordes, bâches…)
Article 09 : Problème Technique et/ou Accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique appartenant à Vienzy La Haut ou d’un accident quelconque pendant le stage et empêchant Vienzy La Haut de réaliser le stage. Une nouvelle date sera proposée au client selon les disponibilité de chacun sans aucun frais supplémentaire.
Article 10 : Responsabilité
Afin d'assurer la sécurité de ses stagiaires et de satisfaire à l'obligation de moyens définie par l'article L. 421-3 du Code de la consommation:
Vienzy La Haut est sauveteur secouriste diplômé avec une pratique terrain depuis plus de 20 ans de part sa qualification professionnelle de Chargé de Service en Sécurité Incendie.
Vienzy La Haut dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle valable pour la réalisation de stage de photographie nature.
Vienzy La Haut est formé auprès d'un organisme professionnel et justifie d'un acquis de compétence validé sur les spécificités du milieu montagnard.
Le Client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant au stage. Vienzy La Haut ne peut être tenu responsable d’un accident ou de casse de matériel du Client lors du déroulement du stage.
Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre lui.
En cas de détérioration ou de casse de matériel appartenant à Vienzy La Haut par le Client ou des personnes qui l’accompagnent (mineur...) Le Client devra rembourser au prix du neuf le matériel endommager , ou avoir recours à son assurance personnelle.
Pour les stagiaires mineurs, un parent doit accompagner l'enfant pendant la durée totale du stage. Le parent accompagnateur ne sera pas considéré comme stagiaire, ainsi son accompagnement sera gratuit.
Les stagiaires déclarent assumer les risques liés à une activité en pleine nature, pendant la durée totale du stage. Les stages se déroulent dans un environnement de pleine nature, dans le massif des Alpes.
Avant la réalisation du stage, les stagiaires devront faire part à Vienzy La Haut de leurs difficultés physiques quant à la réalisation d'un stage de photographie en pleine nature.
Article 11 : Diffusion des photographies Personnes Majeures et Mineurs
Vienzy La Haut s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteintes à la vie privée ou à la réputation du Client.
Pour toute utilisation, un contrat de droit à l’image sera rédigé entre les parties.
Article 12 : Réclamation
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 10 jours à compter de la livraison du stage, tirages, tableaux, etc.
Passé ce délai, la réclamation sera refusée.
Les tirages photo, s’agissant de produits personnalisés, aucun délai de rétractation n’est possible.
Article 14 : Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).
Même après achat des droits de reproduction (impression), les photographies restent la propriété intellectuelle de Vienzy La haut et ne sont en conséquence, pas libre de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.
Article 15 : Réclamations et règlement Amiable des Litiges
En vertu de l’article L 612-1 du Code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Les textes couvrent les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à contacter préalablement Vienzy La Haut, conformément aux termes de l’article 12 des présentes :
Vienzy La Haut, Laurent Macquet
38850 Bilieu vienzylahaut@gmail.com 06 58 29 96 35
Si le litige de consommation n’a pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable écrite auprès de Vienzy La Haut, le Client peut faire appel au médiateur de la consommation dans le but de résoudre à l’amiable tout litige.